Santé-Commerce

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Brigade: Santé-Commerce:

1-missions:

Suite à la décision ministérielle n°49 du 23 juin 1996, un nouveau dispositif a été crée. Il s’agit des brigades mixtes santé-commerce, qui ont pour mission la vérification du respect de la conformité de tous les produits pharmaceutiques commercialisés par les importateurs, les fabricants, les grossistes et les officines.

La mission qui leur est dévolue , et agissant en collaboration étroite les membres des brigades ont notamment pour tâches : la prise en charge de l’échantillonnage des produits importés

  • L’organisation d’inspection des opérateurs économiques sur le marché intérieur
  • L’organisation de circulation mutuelle de l’information
  • L’organisation de journée d’étude et de formation

Le contrôle aux frontières sera effectué par des brigades mixtes constituées :

  1. d’un agent du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques,
  2. des agents des inspections aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes des postes portuaires et aéroportuaires d’Alger, Annaba , Constantine et Oran.

Le contrôle consiste en un prélèvement d’un échantillon constitué de deux(02) unités, sur chaque lot du produit. Le contrôle des opérateurs économiques sur le marché intérieur, concerne l’inspection en brigades mixtes régionales ou de wilaya , des officines, grossistes, fabricants et reconditionneurs. Les échantillons de produits peuvent être prélevés à chaque fois que nécessaire, notamment lorsqu’il s’agit de produits douteux.

2-Bilan Trimestriel:

2eme trimestre 2017

 

néant

Nombre d'interventions

néant

Nombre d'infractions

néant

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

néant

Quantités   Saisies(T)

néant

valeur des saisies en DA

*********************************************************************************

 1 er trimestre 2017

05

Nombre d'interventions

néant

Nombre d'infractions

néant

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

néant

Quantités   Saisies(T)

néant

valeur des saisies en DA

 

bilan 2016

4 eme trimestre 2016

00

Nombre d'interventions

00

Nombre d'infractions

00

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

00

Quantités   Saisies(T)

00

valeur des saisies en DA

   

3 eme trimestre 2016

 

06

Nombre d'interventions

00

Nombre d'infractions

00

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

00

Quantités   Saisies(T)

00

valeur des saisies en DA

   

 

2 eme trimestre 2016

37

Nombre d'interventions

07

Nombre d'infractions

07

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

0.012833

Quantités   Saisies(T)

3349

valeur des saisies en DA

   

 

1 er trimestre 2016

 

05

Nombre d'interventions

néant

Nombre d'infractions

néant

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

néant

Quantités   Saisies(T)

néant

valeur des saisies en DA

   

 

 


 

4eme trimestre 2015

 

28

Nombre d'interventions

05

Nombre d'infractions

05

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

0.00815

Quantités   Saisies(T)

2390

valeur des saisies en DA

   

 

 

 

 

 

 

 

 

3eme trimestre 2015

 

120

Nombre d'interventions

23

Nombre d'infractions

23

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

0.0275

Quantités   Saisies(T)

135360

valeur des saisies en DA

   

 

 

 

 

 

 

 

 

2eme trimestre 2015

52

Nombre d'interventions

07

Nombre d'infractions

07

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

néant

Quantités   Saisies(T)

néant

Valeurs (DA)

 

 

 

 

 

 

1er trimestre 2015

néant

ombre d'interventions

néant

Nombre d'infractions

néant

Nombre de dossiers de poursuite judiciaire

néant

Nombre de fermetures

néant

Nombre d'echantillons prelevé

néant

Quantités   Saisies(T)

néant

Valeurs (DA)

 

 

 

 

 

 

 

37

07

07

Néant

Néant

0.012833

3349

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

Adresse: Cité Administrative, Ex Siège de la Wilaya, El Tarf ; pointrougeTél: +213 038-60-10-24;  pointrougeFax: +213 038.60.15.66; pointrougeE-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.