bilan annuel

Écrit par master. Publié dans statistiques

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Le programme d’action mis en œuvre par les services de la direction Au cours de l’annee2013 s’est articulé autours de plusieurs points essentiels dont :

 

 

- La lutte contre les pratiques anti –concurrentielles

- La protection du consommateur par le respect des règles d’hygiène, de salubrité et de conformité des produits commercialisés.

- Le renforcement des opérations de sensibilisation des consommateurs  ainsi que les operateurs économiques.

- Le respect des prix et des tarifs réglementés

- La réduction du commerce informel.

- L’assainissement du commerce extérieur

A ce titre les Operations de contrôle se sont soldes par ;

Principaux paramètres

Resultats

Nombre d’intervention 

10238

Nombre d’infractions 

2464

Nombre de procès- verbaux d’infraction 

2440

Nombre de défaut de facturation décelé 

43733955.11 DA

Le montant des saisies de marchandise opérée

712635.86 DA

La quantité des saisies 

11.7638 tonnes

Le nombre de fermeture administrative de locaux commerciaux 

235 pour des infractions liées à l’absence d’hygiène au différent stade de fabrication ou au défaut de registre de commerce

Nombre de prélèvement d’échantillon analysé

260

Résultats de contrôle par objectif :

L’objectif

Le nombre d'operateur programmé

Nombre d’intervention

Nombre de PV dressé

Le pourcentage%

Réduction du risque alimentaire

4020

3458

601

85 ,61%

Sécurité des produits

868

949

115

105.67%

Information du consommateur

3800

4316

848

113.24%

Commerce illicite

228

1030

689

392.69%

Commerce extérieur

60

190

157

320%

Respect des pratiques concurrentielles

00

00

00

00 %

Autres

650

296

30

58.33 %

Totale

9526

10238

2440

105.67%

 

Bilan de contrôle

 

En matière de Contrôle de la Qualité et de la répression des fraudes.

   Les opérations de contrôle se sont soldés par2013 interventions donnant lieu à la constatation de 777 infractions et la rédaction de 773 procès verbaux d’infraction et la fermeture de 13 locaux commerciaux.

       Les principales infractions constatées sont reparties comme suit :

L’infraction

Le nombre

Défaut d’hygiène

373

Absence d’autocontrôlé

165

Commercialisation de produits non conformes

48

Non respect de la salubrité des produits

58

Défaut de garantie

91

Autres

42

Totale

777

 

 

En matière des pratiques commerciales

  Les opérations de contrôle se sont soldées par 4815 interventions donnant lieu à la constatation de 1687 infractions et la rédaction de 1667 procès verbaux d’infraction et la fermeture de 222 locaux commerciaux.

     Les principales infractions constatées sont reparties comme suit :

L’infraction

Le nombre

Défaut de publicité des mentions légales

284

Défaut de publicité des prix et des tarifs

775

Défaut de facturation

50

Défaut de registre de commerce

31

Exercice d’activité commerciale sous la forme sédentaire sans détention de local

335

Exercice d’activité étrangère a l’objet du RC

31

Autres

90

Totale

1687

Evolution des résultats de contrôle durant les exercices 2011 -2012 et 2013

Désignation

Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes

Pratiques commerciales

2011

2012

2013

2011

2012

2013

Nombre d’intervention

3329

5983

5423

3063

3835

4825

Nombre d’infraction

933

814

777

2251

1620

1687

Nombre de procès verbaux

904

801

773

1514

1311

1667

Nombre de fermeture administrative

69

34

13

209

154

222

Quantité des saisis en Tonne

10.29

33.67

11.76

115.5

10

00

Valeur des saisies

1.121.739,00

4.530.457,00

712.635,86

921.420,0

160.000,0

00

 

   En termes d’évaluation, l’exercice 2013 a connu une légère amélioration par rapport a l'année écoulée tels qu'il est démontré par les principaux indicateurs au tableau ci dessus. Cette amélioration est essentiellement due à la concrétisation des objectifs fixés a travers la mobilisation des moyens humains et matériels. La réactivation des brigades mixtes ainsi que concours de nos services au sein des différents comités à contribuer sensiblement a l'amélioration des activités de contrôle.

 

Activités des brigades mixtes :

 

  1. Brigade mixte impôt-douane –commerce :

 

     L’activité de cette brigade s’est soldée par le contrôle de 08 operateurs économiques dont 04 producteurs 03 importateurs et 01 grossiste et a permis l’établissement de06   procès verbaux transmis aux parquets compétents pour un défaut de facturation d’un montant globale de 27236115.11 DA.

 Brigade mixte commerce service vété–ONML et santé:

      La réactivation des activités de ces brigades a permis a travers 120 sorties de contrôle et d’inspection, la réalisation de 364 (dont plus de 54% concerne la brigade mixte commerce-vétérinaire) interventions sanctionnées par l’élaboration de 86 dossiers de poursuites judicaires et la saisie de 0.2513 tonnes     pour un montant global de 139624.63DA (produits d’entretien et d’hygiène corporel, instruments de mesure.)

 Bilan du contrôle analytique :

     Au cours de cet exercice, 260 prélèvements d’échantillon de produits alimentaire et non alimentaire ont été prélevés et acheminés aux laboratoires de contrôle de la qualité aux fins d’analyses physico-chimique, microbiologique ou spécifiques.

 Les résultats ont révélés un taux infractionnel de 28.55%.

 Les prélèvements opérés ont concernés le secteur agro-alimentaire notamment les produits sensibles et facilement altérables (merguez, crème glacées, pâtisserie..) ainsi que les conserves de tomates et d’harissa produits localement.

 Suivi des activités réglementées soumises aux autorisations préalables :

     Le tableau ci-dessous résume le nombre de demande formulée a nos services au cours de l’exercice 2013 ainsi que les avis y afférents.Autorisation/agrément

Autorisation/agrément

Nombre de demande

Avis favorables

Vente de pain

171

138

Salle de fête

04

02

Salle d’internet

25

18

restaurant

42

34

cafeterias

39

26

Salle de jeux

03

20

Etablissement classés : boulangerie station service

05

05

Total

289

261

 Bilan des intoxications alimentaires:

         Aucun cas d'intoxication alimentaire n'a été décelé au cours de cet exercice. Ces résultats probants sont le fruit des larges campagnes de sensibilisation menées par nos services en direction des consommateurs ainsi que le contrôle rigoureux pratiqué au cours de l'exercice en cours.

Contrôle de conformité des produits aux frontières :

     L’activité de l’inspection aux frontière d’El-Aioun qui demeure la seule inspection en activité, s’est soldée par l’examen de 1345 dossiers donnant lieu a l’admission de 1341 opérations de transit de marchandise soit 38676 tonnes de produits importé d’une valeur ainsi que le blocage de 13opérations d’importation sanctionnant 12 infractions .

Les principales infractions à l’origine du refus d’admission sont :

-absence des mentions obligatoires de l’étiquetage

-la non-conformité aux spécifications réglementaires (documents).

Operations de sensibilisation et d’information

    Au cours de l’exercice 2013, une large campagne d’information et de sensibilisation a été menée  en coordination avec la direction de la formation professionnelle et l’éducation en direction des stagiaires des instituts de formation professionnelle et des écoliers.

En effet plus de 2000 stagiaires ont bénéficié de cette opération de sensibilisation, d’enseignement et de formation dont l’objectif est de leur inculquer une culture de consommation saine.

La caravane nationale de prévention des  TIAC

     Le consommateur a l’achat de tous aliment, est en droit d’attende que ce dernier soit sans danger et propres à la consommation.

Les intoxications alimentaires et les maladies transmises par les aliments sont dans la meilleure des hypothèses déplaisantes; au pire, elles peuvent être fatales. Mais elles ont aussi d'autres conséquences.

La détérioration des aliments est une source de gâchis, elle est coûteuse et peut se répercuter négativement sur le commerce et la confiance des consommateurs.

Sous le slogan « la responsabilité du consommateur dans la prévention des TIAC »il a été organise du 10 au 19/05/2013 des journées de sensibilisation du consommateur aux règles élémentaires d’hygiène,

Les participants a cet événement sont Informés des liens qui existent entre leur responsabilité   et les maladies transmises par les aliments ainsi que les risques associés aux aliments vendus sur la voie publique au cours des saisons estivales.

Suivi des importations sous franchise douanière dans le cadre des accords de libre échange

1-Etat récapitulatif des importateurs bénéficiant des franchises douanières suivant les zones de libre échange :

Désignation

Secteur d’activité

Secteur vente en l’état

Total

Nombre d’importateur

12

02

14

Valeur globale en euro

24.164.876,56

24.164.876,56

Quantité en tonnes

42.376,067

42.376,067

2-Nombre de dépôt dossier des importations exonérées de la taxe douanière suivant les zones de libre échange :

Dossier accepté

Dossier refuse

Total

Zone arabe

Zone européenne

Zone arabe

Zone européenne

 

18

121

-

-

130

servext  cnrc  algex  caci  safex  cacq  magroo

Adresse: Cité Administrative, Ex Siège de la Wilaya, El Tarf ; pointrougeTél: +213 038-60-10-24;  pointrougeFax: +213 038.60.15.66; pointrougeE-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.