Bilan du 1 er semestre 2017
Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de l’activité de contrôle Économique et de la répression des fraudes de la direction de commerce de la wilaya d’El-Tarf, au titre du premier semestre 2017.
Bilan de contrôle économique durant le mois de ramadhan 2017
Les Services de Contrôle auprès de la direction du Commerce ont enregistré durant le mois de ramadhan les résultats suivants:
- Nombre d'interventions: 2510;
- Nombre d'infractions616;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 314;
- Valeur des saisies : 165638 DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 16.880.701.38 dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 12;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 43.
Communiqué de presse
Suite à l'accroissement du nombre d'accidents domestiques dus à l'inhalation du monoxyde de carbone (CO),observés durant la saison hivernale, les services du Ministère du Commerce, ont procédé au lancement d'une enquête nationale, à l'effet de vérifier la conformité des appareils à gaz à usage domestique, aux normes les régissant.
Bilan de 2 eme trimestre 2017
Les différentes actions de contrôle se sont soldées par5676 interventions ainsi que la constatation de 1147 infractions a la législation et la réglementation relatives a la conformité des produits mis a la consommation et a la loyauté et a la transparence des pratiques commerciales et la rédaction de 1141procès verbaux d'infraction a l'encontre des commerçants défaillants. Ce trimestre enregistre une nette augmentation des interventions ainsi que sur le nombre de procès verbaux, d'infraction en raison de l application conjointe des programme de la saison estivale et du mois de ramadhan. Cette période implique une vigilance accrue pour éviter les problèmes de sante notamment les TIAC.
