Bibliotheque
-Guide précisant les différents modes de facturation
Consulter l'intégralité du guide
-Loi de Finances 2017:
mesures au profit de l’investissement
Consulter
- Codex alimentarus
Consulter http://www.codexalimentarius.org
(normes alimentaires internationales)
- Journal officiel
Consulter http://www.joradp.dz
- Méthodes officielles d'analyses Physico-Chimiques
Consulter Méthodes officielles d'analyses et Microbiologiques.
- Tarif douanier (direction generale des douanes)
Consulter http://www.douane.gov.dz
- Recueils de textes législatifs et réglementairesrelatifs au secteur du commerce
La Direction Générale de la Régulation et de l’Organisation des Activités met à la disposition des usagers du site web du ministère du commerce cinq (05) Recueils electroniques qui regroupent tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du commerce depuis 1963 à ce jour.
- Note de présentation (classement thématique, chronologique et arborescent)
- Listing des textes législatifs et réglementaires
- Recueil régissant l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous tutelle du Ministère du Commerce;
- Recueil régissant la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales ;
- Recueil régissant la Conformité des Produits Alimentaires ;
- Recueil régissant la Conformité des Produits non Alimentaires et/ou Industriels ;
- Recueil régissant le Commerce Extérieur
Fichier national des laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité (Mise à jour juillet 2016).






