Présentation des données chiffrées :

- Nombre d'interventions:4990;

- Nombre d'infractions : 701;

- Nombre de procès verbaux d'infraction :695;

 

- Valeur des saisies : 346625DA;

- Montant des transactions commerciales sans factures: 3.435.287 Millions de dinars;

- Nombre de propositions de fermetures: 56;

- Nombre de prélèvements d'échantillons: 97 dont 43 echantillons sont reveles non conformes.

       Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:

1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:

Les services de contrôle ont effectué 2405 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 241 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 238 procès verbaux et la proposition de 4 fermetures de locaux commerciaux.il est a noter une augmentation significative ,par rapport au premier trimestre ce cet exercice .

2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:

Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 2585 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 460 infractions sanctionnées par l'établissement de 457 procès verbaux et la proposition de fermeture de 52 locaux commerciaux.

En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 3.435.287 DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 346625 DA.