Bilan de l'activité du contrôle de la qualité et des pratiques Commerciales

Les Résultat du contrôle économique durant la saison estivale 2016.

       Durant la saison estivale de l’année en cours, les services du contrôle ont réalisé 5224 interventions ayant abouti à la constatation de 884 infractions et l’établissement de 881 dossiers de poursuites judiciaires

D’autre part, le montant de défaut de facturation est estimé à 140.749.115,17 DA. La saisie de produits impropres à la consommation est de l’ordre de 0.7979 tonnes et d’une valeur globale de 159.446,00 DA.

 

Pour ce qui est des fermetures, il a été enregistré, durant la même période, 66fermetures essentiellement pour des défauts d’immatriculation au registre de commerce, vente de produits impropres et non respect d’hygiène,

Concernant le volet analytique, il a été procédé aux prélèvements de 125 échantillons à des fins d’analyse physico chimique et microbiologique.

Résultat du contrôle repartis selon les objectifs tracés :

Comparativement aux objectifs tracés dans le programme annuel du contrôle, il a été constaté que :

-41.42% des interventionsconcernant l’information du consommateur suivi par le risque alimentaire avec un taux de 26.27 %.

-Le taux d’exécution du programme est de 109%, cet indice, révèle que les résultats obtenus satisfont largement les objectifs tracés,

-L’augmentation observée s’est traduite positivement sur les mesures répressives est conservatoires prises est une meilleure efficacité du rendement des agents de contrôle concrétisée.

• Le tableau ci-après résume les résultats enregistrés :

Objectif	Nbre opérateurs programmés	Nbre interventions	Nombre pv dressés	Taux de réalisation %
Réduction du risque alimentaire	1400	1395	271	99.9
Sécurité des produits	520	587	12	113
Information du consommateur	2300	2164	265	94
Commerce illégal	120	824	292	68.7
Assainissement Du commerce extérieure	15	2	2	13
Respect de libre concurrence	0	36	0	0
autres	420	252	39	60
Total	4775	5224	881	109

Répartition du nombre d’infraction par nature :

1 -En matière de la répression des fraudes

Nature de l’infraction	Saison estivale 2016
Non respect d’hygiène	134
Défaut d’auto contrôle	84
Non respect de la sécurité des produits	49
Défaut d’étiquetage	06
Défaut de garantie	01
Opposition aux contrôles	02
Autres	15
total	291

Les résultats de contrôle démontrent que le non respect des règles d’hygiène est l’infraction la plus répondue avec un taux de 46.1 % suivi du non respect de l’obligation de l’auto contrôle avec un taux avoisinant les 28.86%.

2-En matière des pratiques commerciales

       Les opérations de contrôle se sont soldées par 4619 interventions donnant lieu à la constatation de 1211 infractions et la rédaction de 1200 procès verbaux d’infraction et la fermeture de 81 locaux commerciaux.

       Les principales infractions constatées sont reparties comme suit :

L’infraction	Saison estivale   2016
Défaut de publicité des mentions légales	150
Défaut de publicité des prix et des tarifs	259
prix illicite	02
Défaut de facturation	10
Défaut de registre de commerce	22
Exercice d’activité commerciale sous la forme sédentaire sans détention de   local	05
Autres	145
Totale	593

       En terme d’évaluation, au cours de la saison estivale de l’exercice 2016 a connu une concrétisation des objectifs fixes, Les résultats de contrôle démontrent que le défaut de publicité des prix et des tarifs     est l’infraction la plus répondue avec un taux de 43.67 % suivi le non respect de l’obligation de l’auto contrôle.

Activités des brigades mixtes :

-Brigade mixte commerce-sante :

     L’activité de cette brigade s’est soldée par le contrôle de 66 interventions et a permis l’établissement de 03 procès verbaux transmis aux parquets compétents.

-Brigade mixte commerce service vétérinaire :

-nombre d’intervention : 56

-nombre de PV : 03

-Brigade mixte commerce BHC :

-nombre d’intervention : 180

-nombre de PV : 21

-quantité saisies : 31.1kgs

-valeur des saisies : 12220DA

-Brigade mixte commerce-gendarmerie :

-nombre d’intervention : 35

-nombre de PV : 06

-Brigade mixte commerce-tourisme

-nombre d’intervention : 46

-nombre de PV : 02

  Bilan du contrôle analytique :

     Au cours de cette saison estivale , 123 prélèvements d’échantillon de produits alimentaire et non alimentaire prélevés et acheminés aux laboratoires de contrôle de la qualité aux fins d’analyses physico-chimique, microbiologique ou spécifiques..

Les résultats ont révélés un taux infractionnel de plus de 51%.

Les prélèvements opérés ont concernés le secteur agro-alimentaire notamment les produits sensibles et facilement altérables (eau de sources, vinaigre, lait pasteurisé, lait en poudre, confiture, tomate concentré, harissa, merguez et crème glacées) ainsi que les conserves de tomates et d’harissa produits localement. Il est important de noter que 14 échantillons demeurent en cours d’analyses.des poursuites judiciaires sont entamées a l’encontre des commerçants défaillants.

Suivi des opérations de non dépôt comptes sociaux :

Au cours de cette période ,232 operateurs économiques n’ont pas déposés leurs comptes sociaux, devenus obligatoires conformément a la loi 04/08 du 14/08/2004relative aux conditions d’exercice des activités commerciales .des poursuites judicaires sont entamées a l’encontre de 150 entreprises défaillantes par un taux infractionnel 64.65%.

Enquêtes

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016 spécial saison estivale, la direction de a lancé une vaste opération de contrôle et de suivi des unités de production des boissons gazeuses, des abattoirs ou tueries ainsi que le contrôle de certains produits suspects.

Ces opérations de contrôles sont principalement orientées vers la vérification du respect des conditions d’hygiène des locaux, des équipements et du personnel, des conditions de stockage et de la chaine de froid ainsi que la conformité du produit fini.

C'est ainsi que durant cette même période, les actions de contrôle se sont soldées par :

-Le contrôle de 04 unités de production de boissons gazeuses. En matière de contrôle bactériologique et physiologique 10 échantillons ont été prélèves pour la détermination les dites qualités ou il a été constate la non-conformité d’un échantillon. En matière de contrôle des conditions d’hygiène et de salubrité les résultats obtenus sont satisfaisant (locaux, personnel),des conditions de stockage ainsi que l’autocontrôle ce qui reflète une amélioration dans cette filière grâce au suivi régulier de nos services ainsi que les actions de sensibilisation opérées en amont de chaque saison estivale.

-Le contrôle des épices :

30 operateurs économiques sont touches par cette opération qui s’est soldée par un prélèvement d’échantillon de deux variétés d’épices, qui demeurent en cours d’analyses.

-le contrôle de 04 tueries qui a révélé la conformité d’une tuerie. Pour les trois autres restantes, elles sont en arrêt d’activité pour défaut d’agrément.

A l’évidences, les actions de contrôle dans la filière opérées au niveau des boucheries ont donné lieu a l’établissement de 72 PV de poursuite judicaire, la saisie de 0.0459 kg de viandes impropre a la consommation ainsi que la fermeture de 03 locaux commerciaux.

Résultat de contrôle des services :

Le tableau ci-dessous résume les actions de contrôle des services au cours de cette saison/

L’activité	Nombre d’intervention	Nombre de PV
Boulangerie	33	08
Restauration	134	14
café	94	04
Pâtisserie	117	27
Hôtels	04	-
Coiffeuses	39	06
Douches	12	-
Totale	433	63

Bilan des intoxications alimentaires et opérations de sensibilisation:

Aucun cas d’intoxication alimentaires n’a été enregistres ce ci reflète l’impact de la campagne de sensibilisation et de prévention des risques des intoxications alimentaires organisée du 09 au 19 mai 2016.

-organisation de journées de sensibilisation du 01 au 10 juillet 2016 sous le slogan « la lutte contre le gaspillage, la responsabilité de tous.

Couverture médiatique

Intervention des cadres de la direction a travers des émissions radiophoniques afin d'inculquer une culture de consommation saine chez les consommateurs. Plusieurs thèmes sont traites dont :

-Consommation de plats sans adjuvants

-Intoxication alimentaires (sante et DSA)

-Gaspillage (direction des affaires religieuses)