Journée d’étude et d’information sur le Décret exécutif N° 16/66 du 16/02/2016
Une journée d'étude et d'information sur la vulgarisation du décret exécutif N° 16/66 du 16/02/2016 définissant le model de document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser, est organisée par les de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles, en date du 26/09/2016 au niveau de la direction de la formation et de la pêché d'El-Kala au profit des pêcheurs de la même commune.
Des dépliants sont remis aux participants sur le sujet en question.
-Décret exécutif n° 16-66 du 7 joumada El Oula 1437 correspendant au 16 février 2016 définissant le modèl de document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser






