Bilan du controle de 4 eme trimestre 2016
Les différentes actions de contrôle se sont soldées par3897 interventions ainsi que la constatation de 684 infractions a la législation et la réglementation relatives a la conformité des produits mis a la consommation et a la loyauté et a la transparence des pratiques commerciales et la rédaction de 663procès verbaux d'infraction a l'encontre des commerçants défaillants.
Les différentes investigations ont permis notamment l'enregistrement d'un montant de défaut de facturation d'une valeur 904520 dinars.
Pour ce qui est des mesures conservatoires une quantité importante a été saisie pour une valeur de 87493 dinars ainsi que la fermeture de 36locaux commerciaux.
Les principales infractions constatées en matière de contrôle des pratiques commerciales ont trait:
- au défaut de publicité des prix et tarifs
- au défaut de registre de commerce.
- Exercice d’activité commerciale sous la forme sédentaire sans détention de local
- Exercice d’activité étrangère a l’objet du RC
En matière de contrôle de conformité et de la répression des fraudes, les principales infractions constatées concernent principalement:
.Le défaut d’hygiène aux différents stades de fabrication et commercialisation des produits alimentaires
- Le non respect de l'obligation de l'information du consommateur à travers l'étiquetage du produits mis en vente.
- Mise en vente de produits non conformes en matière de spécifications microbiologiques ou physico-chimiques (produits a large consommation).
Suivi des activités réglementées ou agrément:
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Autorisation/agrément |
Nombre de demande (global) |
Nombre de demande acceptée |
Nombre de demande en cours |
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Vente de pain |
40 |
31 |
02 |
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Salle de fête |
01 |
01 |
00 |
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Salle d'internet |
01 |
01 |
00 |
|
Restauration |
07 |
05 |
02 |
|
Cafeteria |
10 |
07 |
00 |
|
douche |
01 |
00 |
00 |
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Etablissement classe (boulangerie-station service..) |
29 |
29 |
00 |
|
Total |
89 |
74 |
04 |
Programme de sensibilisation
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de sensibilisation au cours du 4eme trimestre 2016, la direction de commerce a procédé a une large campagne de sensibilisation en direction des operateurs économiques ainsi que les citoyens de la wilaya, des universitaires, des stagiaires des centres de formation professionnelle . L’objet de cette campagne étant le rappel des dangers du monoxyde de carbone ainsi que les conditions d’hygiène dans les restaurants.
Les statistiques qui ressortent chaque année nécessitent la prise en charge effective de ce thème en raison des chiffres alarmants enregistrés chaque année. Plus de 8000 dépliants sont distribués aux participants.
Par ailleurs, quatre émissions radiophoniques sont animées par les cadres de la direction sur les mêmes thèmes précités. Il est a signaler la participation des directions de la santé et de la protection civile a l’animation de ces journées de sensibilisation.






