La direction du commerce de la wilaya d’El Tarf a l'honneur de vous convier , dans le cadre de la concrétisation de son programme de sensibilisation en matière de concurrence  au titre de l’exercice 2017, a prendre part a la journée d’étude et d’information qui sera animée par les cadres du ministere du commerce ainsi que la direction du commerce et portera sur :

"Contrats et clauses abusives ".

Et ce le 29 mars 2017à partir de 9H

 

Au siege de la direction des douanes

Cette journée est destinée aux institutions publiques concernées par le phénomène, entreprises publiques , opérateurs économiques, associations professionnelles, associations de protection du consommateur,consommateurs ainsi que les services collaborant avec pour objectifs:

¨     Vulgariser et promouvoir le droit de la concurrence par la sensibilisation des acteurs economiques sur les effets negatifs des contrats et des clauses abusives.

-vulgarisation du decret executif N°06/306 du 10/09/2006 definissant les elements essentiels des contrats entre les agents

¨     Développement et renforcement des relations de concertation et d'échanges d'informations avec tous les acteurs concernés

¨  Lancement d'une nouvelle dynamique de partage de visions et d'expériences