Bilan de controle de 1 er trimestre 2017
Les différentes actions de contrôle se sont soldées par3439 interventions ainsi que la constatation de 574 infractions a la législation et la réglementation relatives a la conformité des produits mis a la consommation et a la loyauté et a la transparence des pratiques commerciales et la rédaction de 663procès verbaux d'infraction a l'encontre des commerçants défaillants.
Les différentes investigations ont permis notamment l'enregistrement d'un montant de défaut de facturation d'une valeur 193489226 dinars.
Pour ce qui est des mesures conservatoires une quantité importante a été saisie pour une valeur de 154620 dinars ainsi que la fermeture de 69 locaux commerciaux.
Les principales infractions constatées en matière de contrôle des pratiques commerciales ont trait:
- au défaut de publicité des prix et tarifs
- au défaut de registre de commerce.
- Exercice d’activité commerciale sous la forme sédentaire sans détention de local
- Exercice d’activité étrangère a l’objet du RC
En matière de contrôle de conformité et de la répression des fraudes, les principales infractions constatées concernent principalement:
.Le défaut d’hygiène aux différents stades de fabrication et commercialisation des produits alimentaires
- Le non respect de l'obligation de l'information du consommateur à travers l'étiquetage des produits mis en vente.
- Mise en vente de produits non conformes en matière de spécifications microbiologiques ou physico-chimiques (produits a large consommation).
Il est a signaler qu’a l’issue de la dernière réunion de monsieur Tebboune ministre du commerce avec les cadres des directions de commerce des 48 wilayas, le directeur de commerce monsieur Chaabna Omar a mis l’accent sur la mise en activité immédiate de ces brigades.






