solde été année 2017

En application des dispositions du décret Exécutif N°. 06/215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités deréalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelle et les ventes dans le cas de liquidation de stocks et ventes en magasins d'usine et des ventes au déballage.
A ce titre, il est porté à la connaissance de l'ensemble des acteurs économiques que la période des ventes en solde au titre de l'exercice 2017 a démarré.La direction de commerce de la wilaya d'El-Tarf informe l'ensemble des opérateurs économiques de la wilaya que conformément a l'arrêté de wilaya N°1704 du 27/12/2016 qui défini la période estivale des soldes 2017 est fixée du: 16/07/2017 au 26/08/2017.
Les acteurs économiques désirant profiter de cette opportunité doivent obtenir une autorisation préalable établie par le direction de commerce de la wilaya et doivent imperativement respecter les clauses du decret executif pré-cité ainsi que celles de la loi 04-02 du 23 juin 2004.
Les commercants doivent notamment afficher un avis sur la vitrine de leurs commerce ou par tout autres moyens indiquant le debut et la fin de la période de solde ainsi que les articles soldés.
2- La liste de marchandises sur le processus de réduction (type de marchandise, prix avant la réduction, prix réduit ainsi que le taux de la réduction .
- Guide relatif au dispositif régissant les soldes.






