Les différentes actions de contrôle se sont soldées par5676 interventions ainsi que la constatation de 1147 infractions a la législation et la réglementation relatives a la conformité des produits mis a la consommation et a la loyauté et a la transparence des pratiques commerciales et la rédaction de 1141procès verbaux d'infraction a l'encontre des commerçants défaillants. Ce trimestre enregistre une nette augmentation des interventions ainsi que sur le nombre de procès verbaux, d'infraction en raison de l application conjointe des programme de la saison estivale et du mois de ramadhan. Cette période implique une vigilance accrue pour éviter les problèmes de sante notamment les TIAC.

      Les différentes investigations ont permis notamment l'enregistrement d'un montant de défaut de facturation d'une valeur 48568131.71 dinars.

     Pour ce qui est des mesures conservatoires une quantité de l ordre de 0.932736 tonnes importante a été saisie pour une valeur de 361932.1 dinars ainsi que la fermeture de 69 locaux commerciaux.

Pour ce qui du contrôle analytique 73 prélèvements d’échantillons sont opérés durant la période précitée dont 46 se sont avérés non conformes.

Les principales infractions constatées en matière de contrôle des pratiques commerciales ont trait:

• Au défaut de publicité des prix et tarifs par un totale de l ordre de 469 infractions
• Au défaut de registre de commerce.
• Exercice d’activité commerciale sous la forme sédentaire sans détention de local
• Défaut de facturation

En matière de contrôle de conformité et de la répression des fraudes, les principales infractions constatées concernent principalement:

-Le défaut d’hygiène aux différents stades de fabrication et commercialisation des produits alimentaires

- Le non respect de l'obligation de l'information du consommateur à travers l'étiquetage des produits mis en vente.

- Mise en vente de produits non conformes en matière de spécifications microbiologiques ou physico-chimiques (produits a large consommation).