Bilan de contrôle économique durant le mois de ramadhan 2017
Les Services de Contrôle auprès de la direction du Commerce ont enregistré durant le mois de ramadhan les résultats suivants:
- Nombre d'interventions: 2510;
- Nombre d'infractions616;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 314;
- Valeur des saisies : 165638 DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 16.880.701.38 dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 12;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 43.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 1244 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 390 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 390 procès verbaux et la proposition de fermeture de 6 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 1585 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 165638 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 152 soit 67.85%;
- Absence d'autocontrôle : 56 soit 25%;
- Non respect de la température de conservation: 16 soit 7.14%;
2.En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 1266 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 392 infractions sanctionnées par l'établissement de 390 procès verbaux et la proposition de fermeture de 6locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 16880701.38 DA .
les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix: 275 soit 70.15 %;
- Défaut d affichage des mentions obligatoires : 60 soit 15.30%
- Défaut de modification du registre du commerce: 09 soit 2.29%
- Défaut de facturation: 15 soit 3.82 %;
- Opposition au contrôle : 03 soit 0.76 %;
- Défaut de registre de commerce: 05soit 1.27 %;
- Pratique de prix illicites: 3 soit 0.76 %;
Pour ce qui du contrôle analytique 43 prélèvements sont opérés sur les produits a large consommation a savoir sel, vinaigre, huile de friture, crème glacée et merguez. Les résultats d analyses ont révélé la non-conformité de 34 échantillons soit 79,06%.trois échantillons sont en cours d analyse
Permanence au cours da l AID EL FITR
En application des dispositions de l’article 8 de la loi 13-06 modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ainsi que l’arrête de wilaya N° 660 DU 01/06/2017, les services de la direction du Commerce ont élaboré un programme de permanences à l’occasion de la célébration de la fête e l’Aïd El Fitr 2017à l’effet d’assurer aux citoyen un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation.
A cet effet, 42 agents de contrôle ont été affectés à travers l’ensemble du territoire de la wilaya pour le suivi de la mise en œuvre du programme des permanences auxquels444 commerçants ont été réquisitionnés soit 11.75%.parmi eux 52 boulangeries ainsi que 167 commerces d’alimentations générale






