Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de l’activité de contrôle Économique et de la répression des fraudes de la direction de commerce de la wilaya d’El-Tarf, au titre du premier semestre 2017.

Durant cette période, l’action de contrôle s’est soldée par 9115 interventions ayant permis de relever 1721 infractions et de dresser 1709 procès-verbaux de Poursuites judiciaires ainsi que la proposition de fermeture de 138 locaux Commerciaux.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives Conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 516552 DA pour une quantité globale de l ordre de 2.275 tonnes.

Les résultats de contrôle par domaine d'intervention, se présentent comme suit:

I. EN MATIERE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES:

Dans ce cadre, nos services ont pu constater 773infractions qui ont permis de dresser 1137 procès-verbaux de Poursuites judiciaires.

Aussi, ces opérations de contrôle ont permis la mise à jour de transactions

Commerciales sans factures pour un montant global de 241057358.00 millions de dinars algériens.

1?Les principales infractions:

Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:

- Défaut de publicité des prix et tarifs: 737soit 64.31 %;

- Défaut de publicité des mentions obligatoires : 161 soit 201,21%

- Défaut de facturation: 31 soit 9.19 %;

- Défaut de registre de commerce: 45 soit 5.82%;

- Pratique des prix illicites: 20 soit 2.58%.

II. ENMATIERE DE CONTROLE DE LA QUALITE ET LA REPRESSION DES FRAUDES :

Durant la période considérée, nos services de contrôle ont pu constater 575 infractions reparties comme suit :

?Les principales infractions:

Les principales infractions relevées se présentent comme suit:

- Défaut d’hygiène et de salubrité : 329 infractions soit 57.21 %;

- Absence d’auto-controle204 infractions soit 35.45 %

- Détention et mise en vente de produits non conformes : 24 infractions soit 4.17%;

-Défaut de certificat de garantie : 05 infractions soit 0.86%.

-Défaut d'étiquetage : 03infractions soit 0,52 %;-

-Mise en vente de produit périmé : 01 soit 0.17%

?Contrôle aux frontières:

S'agissant du contrôle de la conformité des produits importés, l'intervention des Inspections aux frontières s'est soldée par :

- L'examen de 376 dossiers d'importation d'une quantité de 19026 tonnes et 634kgs

- La délivrance de 372 autorisations d'admission de produit au territoire

- Le blocage de 04 opérations pour des motifs se rapportant au défaut d’étiquetageainsi que l’absence de l autorisation préalable nécessaire a l’admission de certains produits.

Quatre (04) poursuites judiciaires sont rédigées à l'encontre les Importateurs défaillants.

?Contrôle analytique:

Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 94 prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyses (physico-chimique et bactériologique) ,

Les échantillons prélevés, sont en majorité, au niveau du secteur alimentaire il s’agit des produits suivants :

-boissons, lait pasteurisé, lait déshydraté, vinaigre, merguez, concentré de tomate, glaces…

Bilan de contrôle des brigades mixtes

1-commerce-sante-vétérinaire et métrologie légale :

La réactivation des différentes brigades mixtes a permis la constatation de 338 interventions

ayant permis de relever 45 infractions et de dresser 44 procès-verbaux de Poursuites judiciaires ainsi que saisie de marchandises pour une valeur globale de 171698.5 DA pour une quantité globale de l ordre de 0.395 tonnes

2-commerce-douanes :

La dite brigade a pu constater 04 infractions et dresser 04 procès-verbaux de Poursuites judiciaires a travers 08 interventions.

Il est a signaler en outre que l enquête diligentée par le service de la qualité et de la répression des fraudes sur les herbes médicinales commercialisée sur le marché locale a abouti au  recensement de 48 commerçants dans ce domaine ainsi que la réalisation de ;

- 36 interventions ;

-32 infractions

-la rédaction de 24 procès-verbaux de Poursuites judiciaires ;