La direction du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

 IMPRIMES A TELECHARGER :

 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

 1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;

            2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :

1. Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;
2. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

 1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ;

2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat comportant    les annexes à renseigner  par   l'agent   économique    et   joint    a la demande  d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles

            b)   Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles