Loi n°16-09 du correspondant au 3 aout 2016 relative à la promotion de l'investissement. (JO n° 46 du  03 Août 2016)     Revue de presse

Arrêté interministériel du 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible. (JO n° 41 du  12 Juillet 2016)

Loi n° 16-02 du 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal (JO n° 37du  22 Juin 2016)

 Loi n° 16-03 du 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes (JO n° 37du  22 Juin 2016)

 Loi  n°  16-04  du 19  juin  2016  modifiant  et  complétant  la  loi  n°  04-04  du  23 juin 2004 relative à la normalisation. (JO n° 37du  22 Juin 2016)

 Arrêté interministériel du 7 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif aux « ciments courants ». (JO n° 27 du 04 Mai 2014)

Décret exécutif n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales.(JO n° 27 du 04 Mai 2014)

Arrêté du 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés. (JO n° 26 du 28 Avril 2014)

 Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant  et  complétant le  décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.  (JO n° 09 du 17  février2016)

- Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016  modifiant  et  complétant  le  décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet. (JO n° 09 du 17  février 2016).

 

 

-  Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.(JO n°72 du 31 Décembre 2015)

 

- Décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. (JO n°66 du 09 Décembre 2015)

 

- Loi n° 15-16 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 67 du 20/12/2015)

 

- Loi n° 15-17 du 13 décembre 2015 portant approbation de l’ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 67 du 20/12/2015).

- Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon pour essai en vue de l’analyse physique et chimique du lait.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015)
- Arrêté du 18 octobre 2015 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’acidité titrable dans le lait sec.(JO n° 58 du 04 Novembre 2015).

- Consulter le nouveau site web du Conseil de la Concurrence www.conseil-concurrence.dz

- Décret exécutif n° 15-249 du 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités Economiques soumises à inscription au registre du commerce. (JO n° 52du 30 Septembre 2015)

 - Arrête du  4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inferieure ou égale à 0,95.(JO n° 52du 30 Septembre 2015)