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journnée sur la concurrence

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Une journée d’étude et d’information sur la concurrence est organisée le 18 mai 2016 par les services de la direction…

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programme d'action et bilan de la saison estivale 2015

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Saison estivale

   programme d’action et objectifs de controle au cours de la saison estivale 2015 Dans le cadre de la préparation…

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fete du miel 2015

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   La direction du Commerce d’El Tarf , en coordination avec les direction des services agricoles a participé a l’…

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La Caravane

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la caravane de prevention des intoxications alimentaires

La caravane de prévention des intoxications alimentaires La direction de commerce organise,sous le haut patronnage de monsieur le wali de…

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Semaine de la qualité

Dans le cadre du programme établi par la Direction du Commerce de la wilaya d’ELTARF pour l’année 2018, en matière de promotion de la qualité, de sensibilisation et de communication, la Direction du Commerce organise la semaine de la qualité du 12 au 18 mars 2018, dans le but de protéger le consommateur (santé et matériel).

    Des divers sujets seront traités tels que les accidents domestiques, prévention des intoxications alimentaires, lutte contre le gaspillage ainsi que la diminution du taux du sucre et du sel dans les aliments.

Communiqué pour les Opérateurs economiques

Le Ministère du Commerce informe l’ensemble des opérateurs économiques qu’il a été procédé, le Dimanche 21 Janvier 2018, à l’installation des membres de la Commission Intersectorielle Consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale.                                                                 Cette Commission, présidée par le représentant du Ministère du Commerce,est composée de sept (07) membres, représentant les secteurs du Commerce,des Finances, de l’Industrie et des Mines et de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche.

Cette commission, instituée conformément à l’arrêté interministériel du 08 Janvier 2018, est chargée notamment de l’examen des requêtes de protection de la production nationale à l’effet de prendre des mesures de sauvegarde appropriées.

 Ces mesures peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives  provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l’industrie locale contre les flux d’importations massives ou néfastes .

Les demandes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde, formulées par les opérateurs économiques, devront être déposées ou adressées  au Ministère du Commerce.

avis aux operateurs economiques 2018

important Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l'exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, disposent d'un délai desix (6) mois, à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017qui fixe la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice des activitées précitées, pour se conformer à ce  dispositif réglementaire. Télécharger l'Arrêté.

Avis d'information

La direction du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

 IMPRIMES A TELECHARGER :

 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

 1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;

            2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :

  1. Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;
  2. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

 1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ;

2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat comportant    les annexes à renseigner  par   l'agent   économique    et   joint    a la demande  d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles

            b)   Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles

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Adresse: Cité Administrative, Ex Siège de la Wilaya, El Tarf ; pointrougeTél: +213 038-60-10-24;  pointrougeFax: +213 038.60.15.66; pointrougeE-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.