La direction du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.

 IMPRIMES A TELECHARGER :

 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

 1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;

            2°)Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :

1. Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;
2. Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

 EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

 1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ;

2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat comportant    les annexes à renseigner  par   l'agent   économique    et   joint    a la demande  d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles

            b)   Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles

En application des dispositions du décret Exécutif N°. 06/215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités deréalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelle et les ventes dans le cas de liquidation de stocks et ventes en magasins d'usine et des ventes au déballage.

A ce titre, il est porté à la connaissance de l'ensemble des acteurs économiques que la période des ventes en solde au titre de l'exercice 2018 a démarré.La direction de commerce de la wilaya d'El-Tarf informe l'ensemble des opérateurs économiques de la wilaya que conformément a l'arrêté de wilaya N°2272du 24/12/2017 qui défini les périodes hivernale et  estivale des soldes 2018 est fixéedu:

-Période hivernale:

du 14/01/2017au 24/02/2018.

-Période éstivale:

du 07/07/2018au 17/08/2018..

 Les acteurs économiques désirant profiter de cette opportunité doivent obtenir une autorisation préalable établie par le direction de commerce de la wilaya et doivent imperativement respecter les clauses du decret executif pré-cité ainsi que celles de la loi 04-02 du 23 juin 2004.
les commercants doivent notamment affichér un avis sur la vitrine de leurs commerce ou par tout autres moyens indiquant le debut et la fin de la période de solde ainsi que les articles soldés.

2- La liste de marchandises sur le processus de réduction (type de marchandise, prix avant la réduction, prix réduit ainsi que le taux de la réduction .

- Guide relatif au soldes.dispositif régissant les