Le Ministère du Commerce informe l’ensemble des opérateurs économiques qu’il a été procédé, le Dimanche 21 Janvier 2018, à l’installation des membres de la Commission Intersectorielle Consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale.                                                                 Cette Commission, présidée par le représentant du Ministère du Commerce,est composée de sept (07) membres, représentant les secteurs du Commerce,des Finances, de l’Industrie et des Mines et de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche.

Cette commission, instituée conformément à l’arrêté interministériel du 08 Janvier 2018, est chargée notamment de l’examen des requêtes de protection de la production nationale à l’effet de prendre des mesures de sauvegarde appropriées.

 Ces mesures peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives  provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l’industrie locale contre les flux d’importations massives ou néfastes .

Les demandes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde, formulées par les opérateurs économiques, devront être déposées ou adressées  au Ministère du Commerce.

Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l'exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, disposent d'un délai desix (6) mois, à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017qui fixe la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice des activitées précitées, pour se conformer à ce  dispositif réglementaire. Télécharger l'Arrêté.