Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. (Jo n° 72)
- Arrêté interministériel du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées. (Jo n° 70) Revue de presse
- Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denres alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux..(Jo n° 69)
- Arrête interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.(Jo n° 68) Consulter les annexes:
- Annexe I Liste et limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale.
- Annexe II Liste et limites maximales de résidus de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques tolérées.
- Annexe III Liste des médicaments vétérinaires ou des substances pharmacologiquement active interdite en raison du risque pour la santé du consommateur .
- Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.(Jo n° 68)
22 Novembre 2016: Arrêté du 25 aout 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons ,de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche .(Jo n° 63)
- Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57)
- Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».(Jo n° 57)
- Arrêté du 20 juin 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce.(Jo n° 57)
18 Septembre 2016: Entrée en vigueur du nouveau tarif douanier à 10 chiffres. Plus d'information
Loi n°16-09 du correspondant au 3 aout 2016 relative à la promotion de l'investissement. (JO n° 46 du 03 Août 2016) Revue de presse
