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journnée sur la concurrence

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Lancement du site

Une journée d’étude et d’information sur la concurrence est organisée le 18 mai 2016 par les services de la direction…

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programme d'action et bilan de la saison estivale 2015

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Saison estivale

   programme d’action et objectifs de controle au cours de la saison estivale 2015 Dans le cadre de la préparation…

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fete du miel 2015

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   La direction du Commerce d’El Tarf , en coordination avec les direction des services agricoles a participé a l’…

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La Caravane

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la caravane de prevention des intoxications alimentaires

La caravane de prévention des intoxications alimentaires La direction de commerce organise,sous le haut patronnage de monsieur le wali de…

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communiqué

contami

 

Le decret exécutif n° 14-366 du 15 décembre 2014 qui fixe les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants  tolérés dans les denrées alimentaires a été promulgué  et ce, en  application des dispositions  de l'article 5 de la loi n° 09-03  relative à la protection du consommateur  et de la répression des fraudes.

  Lire le communiqué a l'attention  des opérateurs économiques

La conférence nationale sur le commerce exterieur

conference.jpgLe Ministère du Commerce a organisé, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une Conférence nationale sur le commerce extérieur, au Palais des Nations - Club des Pins – Alger, les 30 et 31 mars 2015.

Nouveaux Textes reglementaires

 Nouveaux Textes réglementaires:

nouveau

- Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015) 

- Ordonnance n° 15-02 du  23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (JO n° 40 du 23 Juillet 2015).

-Arrêté interministériel  du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce.(JO n° 38 du 12  Juillet 2015)

- Arrêté du 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du  13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifie par l'arrêté du 13 décembre 2011 (JO n° 23 du 06 Mai 2015).

 Les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. (Décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015).

 Conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation. (Décret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015).

 

nouveauConditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs

Modification des cahier des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.(Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 du JO n° 24 du 13 Mai 2015)

 

- Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie. (JO n° 16 du 01 Avril 2015)

- Entrée en vigueur à  partir  du mois d'Octobre 2014 de l'application des dispositions  réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 26/09/2013.

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